Conditions générales
Mis à jour: 21 janvier 2026
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès à MapsAnimation et son utilisation (le « Service »), y compris notre site, nos applications et les services associés.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Dans le cas contraire, n’utilisez pas le Service.
1. Qui nous sommes
MapsAnimation fournit des outils pour créer et exporter des cartes animées et médias associés. Le Service peut intégrer des prestataires tiers, comme Stripe pour les paiements et Mapbox pour les cartes.
2. Conditions d’accès
Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction. Si vous utilisez le Service pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager par ces Conditions.
3. Comptes
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes responsable des activités réalisées sur votre compte, sauf interdiction par la loi applicable.
4. Abonnements, facturation et paiements
- Les forfaits payants sont des abonnements renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation.
- Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte.
- Des taxes peuvent s’appliquer selon votre lieu de résidence et seront affichées au paiement si nécessaire.
- Les prix et fonctions des forfaits peuvent évoluer. Nous vous informerons, lorsque requis, des changements qui vous concernent.
5. Résiliation et changements de forfait
- Vous pouvez résilier depuis les paramètres du compte, dans le portail de facturation lorsqu’il est disponible.
- Après résiliation, vous conservez les fonctions payantes jusqu’à la fin de la période en cours, sauf exigence légale contraire.
- Les changements de forfait peuvent prendre effet immédiatement ou au prochain cycle, selon le forfait et les règles de facturation.
6. Remboursements
Sauf obligation légale, les paiements ne sont pas remboursables. Si une facturation vous semble incorrecte, contactez [email protected] ; nous examinerons le problème.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de façon abusive. Vous ne devez notamment pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses.
- Tenter d’accéder à des systèmes ou comptes ou de les sonder sans autorisation.
- Procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source, sauf autorisation légale.
- Perturber l’intégrité ou les performances du Service.
- Importer du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée.
8. Votre contenu
Vous pouvez créer ou importer du contenu dans le Service (« Contenu utilisateur »). Vous en conservez la propriété. Vous accordez à MapsAnimation une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu uniquement afin d’exploiter et de fournir le Service.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour importer et utiliser votre contenu, et que celui-ci ne contrevient pas à ces Conditions.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris logiciel, conception et marque, appartient à MapsAnimation et à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur le Service.
10. Services tiers
Le Service peut dépendre de tiers, comme Stripe, Mapbox, hébergeurs et prestataires d’authentification. Leur utilisation peut être soumise à des conditions distinctes. Nous ne sommes pas responsables de ces services.
11. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous excluons les garanties expresses ou implicites, y compris qualité marchande, adéquation à un usage particulier et absence de contrefaçon.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi, MapsAnimation ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, revenus, données ou réputation commerciale.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant payé pour le Service durant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager MapsAnimation de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du Service ou de la violation de ces Conditions.
14. Fin d’accès
Nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès si vous enfreignez ces Conditions, si la loi l’exige ou pour protéger le Service. Vous pouvez cesser de l’utiliser à tout moment.
15. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions. En cas de changement important, nous vous informerons conformément à la loi. Continuer à utiliser le Service après leur entrée en vigueur signifie accepter les Conditions mises à jour.
16. Contact
Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à [email protected].